Conditions générales de vente
Ce site est un site destiné aux particuliers. Si vous êtes un professionnel désirant devenir revendeur des articles de notre catalogue, veuillez effectuer votre demande par mail.

Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site :casse-tete-jura.com
casse-tete-jura .com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes
Aucun minimum de commande n'est demandé pour qu'une commande puisse être acceptée sur le site casse-tete-jura .com se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de casse-tete-jura .com jusqu'au règlement total de la facture.

La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons toutefois vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock. Dans ce cas, vous en seriez averti dans les plus brefs délais.

Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les clients souhaitant se faire livrer dans un pays assujettis aux lois intracommunautaires de la TVA, hors frais de port (sauf si précision d'une livraison gratuite). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port
Les frais de port sont affichés de manière parfaitement lisible lors de la validation de votre commande et ceci avant la procédure de règlement. Merci de nous contacter si vous désirez que nous vous fassions parvenir votre commande à une adresse en dehors de la liste des pays de destination proposés.

Mode de paiement : 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « casse-tete-jura» et compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque à : casse-tete-jura 12 rue francois pateu 25000 besancon

Si vous désirez régler votre commande par transfert bancaire, il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, de nous la faire parvenir par courrier et d'effectuer la demande de transfert bancaire correspondant au montant total de votre commande en utilisant les coordonnées bancaires précisées ci-dessous.

Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou transfert bancaire, afin de vous assurer que votre commande soit honorée, envoyez nous une copie de votre commande par email de manière à ce que nous puissions réserver les articles concernés.

Banque : Crédit Agricole 
Nom du titulaire : wicky daniel
Code Banque : 12506
Code Guichet :20042
Clé RIB :03

International Banking Account Number (IBAN) : FR76 1250 6200 4256 5034 5703 803
Bank Identification Code (SWIFT) : AGRIFRPP825

Défaut de Paiement
casse-tete-jura .com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Conditions D’escompte
La société casse-tete-jura .com n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 1 à 5 jours pour la France suivant le contenu de la commande et le transporteur choisi lors de la commande.
Casse-tete-jura.com livre le bien à la date ou dans le délai indique au client, conformément Au 3° de l’article L 111-1 sauf si les parties en ont convenu autrement
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison casse-tete-jura-com livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat
La livraison s entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou transfert bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Réclamations/Retours
La constitution même de nos articles nécessite que vous contrôliez la conformité du ou des articles reçus dès réception de votre commande.
Notre contrôle qualité est de grande qualité, mais si par malchance votre article devait vous parvenir avec un défaut ou si vous ne deviez pas apprécier l'article que vous avez commandé, merci d'effectuer une demande de retour par email dans les plus brefs délais en précisant votre numéro de commande ainsi que la raison de votre réclamation/demande de retour. Notre service clients prendra alors contact avec vous de manière à régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation 
cf. : article L 121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Lorsque le droit de rétractation sera exercé casse-tete-jura.com sera tenu de rembourser le client de 
La totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours a compte de la date à laquelle il 
Est informe de la décision du client de se rétracter cf. article L121-21-4 DU CODE DE LA 
CONSOMMATION
Voici un modèle de demande d'annulation d'achat. 
Nom Prénom destinataire 
N° Rue 
CP Ville

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation -, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

(Formule de politesse)

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.

Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes